Amendement n° 511 de M. Guillaume Kasbarian à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.