Adopté.
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les autres établissements publics administratifs d’enseignement supérieur et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d’enseignement supérieur ou de recherche sont autorisés à prolonger des contrats afin de poursuivre les activités et travaux de recherche en cours pendant la période de l’état d’urgence… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’inscrire directement les dispositions permettant de garantir la prorogation des contrats doctoraux dont l’exécution a pu être mise en cause, parfois de manière tout à fait significative, par les conséquences de l’épidémie de covid-19. En effet, la fermeture au public des universités et de certains laboratoires de recherche ainsi que des bibliothèques et de tout… (extrait)