Amendement n° 534 de Mme Émilie Cariou à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 16, substituer au mot : « convention » les mots : « accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ».

L'exposé des motifs

(en gras les mots nouveaux substitués à l’actuel alinéa 16) Avec cet alinéa, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement par une future ordonnance des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier les contrats à durée à déterminé et d’intérim). Le texte mérite fortement d’être complété pour demeurer cohérent avec les grandes orientations mises en place depuis… (extrait)