Amendement n° 550 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 1er octies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le représentant de l’État dans le département est destinataire des délibérations du conseil d’administration, prises » les mots : « précitée, le préfet est destinataire des décisions prises par le conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement rédactionnel.