Amendement n° 568 de M. Jérôme Lambert sur après l'article 1er octies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 1, substituer aux mots : « une convention » les mots : « un accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « la convention d’entreprise conclue » les mots : « l’accord collectif de branche ou, à défaut, de l’accord d’entreprise conclu » IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés concerne les contrats de travail à durée déterminée. Cet amendement propose de préciser l’alinéa en inscrivant expressément la primauté donnée à l’accord de branche, et donc aux partenaires sociaux. Cet amendement est inspiré par une proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).