Amendement n° 580 de Le Gouvernement à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2, « Jusqu’au 31 août 2020, l'étranger ...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou… (extrait)