Amendement n° 584 de Mme Émilie Cariou sur après l'article 1er octies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Avec l’amendement n° 445, le projet de loi fait la proposition d’autoriser l’assouplissement des conditions de recours aux « contrats courts » (en particulier les contrats à durée à déterminé et d’intérim). Cet amendement a le mérite en effet de mettre en dur dans le texte ce qui aurait juste donné lieu à habilitation dans le projet de loi initial. Il doit cependant être fortement modifié à notre … (extrait)