Amendement n° 587 de M. Fabien Lainé à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Dans l’incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu’à la date effective de reprise des cours.