Amendement n° 37 de Mme Annie Chapelier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 12.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à maintenir une large partie des retraités agricoles au sein du dispositif de revalorisation des pensions prévu par la proposition de loi initiale. Avec la rédaction actuelle, les retraités polypensionnés sont en effet exclus du dispositif au motif qu’ils bénéficieraient déjà de pensions liées à d’autres activités exercées au cours de leur vie professionnelle. Les agriculte… (extrait)