Amendement n° 52 de M. Thierry Benoit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 12

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le dispositif d'écrêtement. Alors qu'il s'agit d'envoyer un signal à l'attention des agriculteurs retraités, l'introduction de ce dispositif par en atténue fortement la portée, sur un sujet qui devrait tous nous rassembler. Par ailleurs, il risque de complexifier le suivi de la CCMSA, rendant ainsi plus difficile la mise en oeuvre de la revalorisation des pensions d… (extrait)