Amendement n° 1 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que ce projet de loi prévoit la fin de l’urgence sanitaire, au moment où les données épidémiologiques confirment le recul de la pandémie, il paraît incompréhensible que le Gouvernement étende le champ de conservation des données sur les malades du Covid-19.