Amendement n° 4 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ».

L'exposé des motifs

Les lieux de réunion visés au présent article visent une infinité « d’établissements ». Cette mention approximative a ainsi permis au gouvernement de réglementer l’ouverture ou la fermeture des lieux de culte. Il en est résulté une violation de l’exercice du culte et de la liberté religieuse inquiétante et sans précédent. Il est donc nécessaire de supprimer cette mention.