Amendement n° 17 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « Comité scientifique. »

L'exposé des motifs

Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.