Amendement n° 52 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « des autorités sanitaires compétentes. »

L'exposé des motifs

D'une part, il s'agit d'un amendement de cohérence vis à vis de l'article 3. D'autre part, durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de ne pas se focaliser sur les seules ARS.