Rejeté.
Supprimer l'alinéa 4.
L'amendement de la rapporteure est venue modifier cet alinéa en précisant que le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique réglementer les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature. Symboliquement, il ne s'agit plus "d'interdire", mais de "réglementer" en créant, pour reprendr… (extrait)