Amendement n° 83 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, de présenter le résultat d’un examen de biologie médicale. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. - À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la situation sanitaire est à présent contrôlée dans la majorité des territoires, il convient de définir les modalités d’un dispositif permettant d’assurer la sécurité sanitaire des populations tout en permettant un retour progressif à la normale. C’est le sens de l’expérimentation initiée en juin par le Gouvernement, qui repose sur la réalisation de tests virologiques avant le départ ver… (extrait)