Amendement n° 6 de Mme Brigitte Kuster à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ».

L'exposé des motifs

Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à cet effet. Placer sous la responsabilité du directeur d’école l’organisation du temps périscolaire entrainerait donc un bouleversement du fonctionnement actuel parisien, alors même que les directeurs d’écoles ne sont… (extrait)