Amendement n° 18 de Mme Géraldine Bannier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.