Amendement n° 22 de M. Ian Boucard à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « , dans les départements volontaires, ».

L'exposé des motifs

Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique. Or, cet article propose de mettre en place ce dispositif uniquement dans les départements volontaires sans qu’aucune mention ne soit faite concernant les critères sur lesquels il faudra s’… (extrait)