Amendement n° 24 de M. Ian Boucard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire. Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. De plus, la majorité a rejeté en commission la possibilité de cumuler les responsabilités de référent et … (extrait)