Amendement n° 31 de M. Sébastien Cazenove à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Art. L. 411-2. - I. - La directrice ou le... (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « directrice ou ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « III. - La directrice ou le... (le reste sans changement) ». IV. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%) alors même que les femmes constituent 84,8 % des enseignants du premier degré dans le public. Aussi, l’école elle-même, jouant un rôle dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes, il convient d… (extrait)