Amendement n° 42 de Mme Agnès Thill à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs. Par ailleurs, cet amendement précise davantage ce plan en ajoutant « identifier » avant « parer », ainsi qu’en prenant en compte les risques de « santé … (extrait)