Amendement n° 44 de Mme Agnès Thill à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la » les mots : « en matière de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs par souci de réalisme.