Amendement n° 45 de Mme Agnès Thill à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la sûreté » les mots : « en matière de santé, de sûreté et de sécurité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels », et qui laisse entendre que c’est cette sûreté qui est la cause de ces risques majeurs. Par ailleurs, cet amendement prend en compte les risques de « santé » et de … (extrait)