Amendement n° 49 de Mme Géraldine Bannier à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « primaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.