Amendement n° 64 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’emploi » les mots : « sur un emploi fonctionnel ».

Amendement de précision et de cohérence.