Amendement n° 65 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et d’un avancement d’échelons fixé par décret ».

L'exposé des motifs

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est pourquoi le décret devra préciser à la fois le montant des indemnités et l’avancement d’échelon.