Amendement n° 66 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.