Amendement n° 67 de M. Frédéric Reiss à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots : « À l’exception des directeurs d’école maternelle, ».

L'exposé des motifs

Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.