Amendement n° 79 de M. Maxime Minot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ».

L'exposé des motifs

Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L'esprit de l'amendement adopté en Commission était une possibilité. Or la rédaction fait apparaître une obligation. Le présent amendement envisage de revenir à l'idée première.