Amendement n° 87 de M. Stéphane Testé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ».

L'exposé des motifs

Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les directeurs d’écoles pour leur affectation seront conservées.