Amendement n° 90 de M. Stéphane Testé à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce directeur doit justifier de trois années d’exercice de la fonction de directeur. »

L'exposé des motifs

Ce poste de référent nécessite un peu de recul et d’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de 3 années d’expérience.