Amendement n° 92 de M. Stéphane Testé à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « départements » le mot : « écoles ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de l’école.