Rejeté.
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
L’article instaure que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadrement du système éducatif français ? Le Ministère de l’Education nationale en liste trois : les personnels de direction, les personnels d’inspection et les personnels d’encadrement administratif. Le directeur d’école ne correspond pas aux deux dernières catégor… (extrait)