Amendement n° 109 de Mme Sabine Rubin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition du groupe socialiste en commission ainsi que du collectif d’enseignants Les Sylos Rouges. Ils expliquent que « l’échelle du département est trop grande. En effet, il est impossible pour un référent de connaitre la spécificité de toutes les écoles d’un département. L’échelle de la circonscription est l’échelle la plus adaptée à la réalité du terrain. » Il exis… (extrait)