Amendement n° 135 de M. Pierre Cordier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le fait que le directeur dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. De plus, ces emplois fonctionnels sont révocables sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risquerait de déstabiliser les équipes. Même si en commission il a été précisé que cet emploi fonctionne… (extrait)