Amendement n° 139 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ».

L'exposé des motifs

Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot "entérine" laisse à penser que le directeur d'école valide ou non les décisions qui y sont prises par le conseil de l'école. Or, il ne semble par opportun de créer un droit de véto du directeur d'école sur les décisions du conseil de l'école mais simplement de rappeler que le directeur met en oeuvre les décision… (extrait)