Amendement n° 140 (Rect) de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre de classe mais en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement scolaire. La décharge d'enseignement varierait également en fonction des dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves mis en place dans l'établissement. Il peut s'agir de PIAL, d'UIS ou encore d'UPE2A par exemple.