Amendement n° 146 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phrase "Il participe à l'encadrement du système éducatif", à propos du directeur d'école, n'est pas essentielle au code de l'éducation car le directeur, par nature, participe à l'encadrement du système éducatif. D'autre part, le directeur d'école est en dialogue permanent avec l'inspecteur de circonscripti… (extrait)