Amendement n° 151 de Mme Béatrice Descamps à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. - À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. - En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV - En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « met » le mot : « mettent ».

L'exposé des motifs

Il convient que les services municipaux épaulent le directeur d'école dans l'établissement du plan car il s'agit de locaux municipaux.