Amendement n° 156 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, » les mots : « suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ».

L'exposé des motifs

A une nomination par le DASEN, il faut préférer une nomination par un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique, comme c’est le cas pour tous les postes à profil.