Amendement n° 166 de Mme Jacqueline Dubois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut disposer d’une direction unique selon des modalités précisées par décret ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement est une opportunité pour les écoles rurales, souvent réunies regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI). Au fil des mobilités, il pourrait être envisagé pour l’intérêt du fonctionnement du regroupement d’évoluer vers une seule direction. Un temps de décharge supplémentaire spécifique pourrait y être attaché.