Amendement n° 172 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. »

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves. Il incite les services de l’Etat à mettre à disposition des directeurs d’école des outils numériques pour favoriser l’organisation dématérialisée des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cas où la présen… (extrait)