Amendement n° 174 de M. Gaël Le Bohec à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à laisser au directeur d’école la possibilité - et donc la liberté - de choisir de prendre en charge ou non les activités pédagogiques complémentaires s’il le souhaite.