Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école. »
La proposition de loi de Madame Valérie BAZIN-MALGRAS visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école avait pour objet de faciliter le travail des directeurs d'école en les exemptant de l'organisation de ces élections en cas de liste unique. L'impératif de préservation de la représentativité des parents d'élèves a conduit la commissi… (extrait)