Amendement n° 205 de Mme Michèle Victory à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux directeurs qui ne sont pas chargés de classe. Il ressort des auditions menées une crainte que le directeur se voit imposer la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire contre son grès. Le manque de … (extrait)