Amendement n° 210 de Mme Sylvie Tolmont à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le directeur d'école d'organiser un scrutin numérique en cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves. L'article initial prévoyait de dispenser l’école d’élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique et privait ainsi les parents de leur droit de… (extrait)