Amendement n° 214 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « instituteurs et ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.