Amendement n° 216 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, », les mots : « parmi les personnes inscrites ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.