Amendement n° 217 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.